Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent l’abonnement au service MonSeignOr, solution de suivi de trésorerie destinée aux artisans et petites entreprises.
1. Objet du service
MonSeignOrpropose un service en ligne de suivi de trésorerie, incluant notamment la visualisation prévisionnelle sur 90 jours, la centralisation d'informations bancaires en lecture seule et des fonctionnalités d'aide au pilotage.
Le service est accessible depuis un compte utilisateur personnel, sous réserve de la création d'un compte et de l'acceptation des présentes conditions.
2. Prix et modalités de paiement
L'abonnement est proposé au tarif de 39€/mois, après un essai gratuit de 30 jours.
Le paiement est prélevé mensuellement via le prestataire de paiement utilisé par MonSeignOr. Le client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à les maintenir à jour pendant toute la durée de l'abonnement.
3. Droit de rétractation
Lorsqu'il y a lieu, le client consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Si le client demande l'exécution immédiate du service avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation peut être limité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
4. Durée, résiliation et suspension
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le client.
Le client peut demander la résiliation à tout moment. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf mention contraire au moment de la souscription.
MonSeignOr peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-paiement, d'usage frauduleux, de détournement du service ou de violation grave des présentes CGV.
5. Responsabilité
MonSeignOr met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la fiabilité des informations affichées. Le service reste toutefois fourni sur la base des données transmises par l'utilisateur et ses connexions tierces.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de gestion, de facturation et de trésorerie. MonSeignOr ne saurait être tenu responsable d'une décision commerciale prise à partir des données consultées sur la plateforme.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité.
7. Éditeur et contact
Service édité par Robin Francoise EURL, EURL, immatriculée sous le SIRET 94369402600015, dont le siège social est situé 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 Paris, France.
Pour toute question contractuelle, vous pouvez écrire à robin09320@gmail.com.